Conditions générales d’utilisations

De l'application pour smartphone Soonder

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisations sont conclues entre :

La Société WRK, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, sous le numéro 833 299 167 00019 et dont le siège social est situé 15 Allée François Mitterrand – 67400 ILLKIRCH (ci-après « la Société »),

qui exploite l’application SOONDER disponible sur les plateformes de téléchargement mobile Google Play et Apple Store (ci-­après « les Applications »).

Et

L’utilisateur ayant souscrit au service selon les modalités stipulées ci-­dessous (ci-après « l’Utilisateur »).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations régissent les relations entre la SAS WRK représentant les services SOONDER­ et les Utilisateurs.

L’inscription aux Services entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales qu’il s’engage à respecter et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat de l’Utilisateur.

En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et toute autre information ou donnée figurant sur l’Application, sur le site WWW.SOONDER-APP.COM ou sur tout document commercial ou publicitaire édité par la Société, les présentes Conditions Générales prévaudront.

L’acceptation de l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » de son inscription aux services de l’application.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties, l’Utilisateur reconnaissant avoir pris pleinement connaissance et approuvant, sans réserve, l’ensemble des Conditions indiquées ci-­après.

Les Conditions Générales d’utilisation décrites ci­-après s’appliquent aux services gratuits accordés par SOONDER à ses clients.

 

Article 1 Informations légales

L’application pour smartphones SOONDER et le site internet WWW.SOONDER-APP.COM sont la propriété exclusive de la Société WRK, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, sous le numéro 833 299 167 00019 et dont le siège social est situé 15 Allée François Mitterrand – 67400 ILLKIRCH.

La SAS WRK, éditrice de l’application pour smartphones SOONDER est propriétaire de l’application, du nom SOONDER et du nom de domaine SOONDER-APP.COM.

Le président de la société et responsable de la rédaction est Monsieur WAGNER Fabien.

SOONDER est disponible sur les plateformes de téléchargement Google Play et Apple Store.

SOONDER est une application en téléchargement gratuit.

L’application est hébergée par DEV CLIC– 204 Avenue de Colmar – 67100 STRASBOURG.

Le nom SOONDER ainsi que son logo ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

 

Article 2 Définitions

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire :

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux relations entre SOONDER et les Utilisateurs.

« SOONDER » désigne l’application pour smartphone éditée par la société SAS WRK.

« UTILISATEUR » désigne toute personne morale ou physique ayant la capacité juridique s’étant inscrite pour utiliser les services de l’application SOONDER dans le respect des CGU en ayant téléchargé ladite application sur les plateformes de téléchargement.

« PRODUITS ET/OU SERVICES » : désigne l’ensemble des produits ou services proposés au client par la SAS WRK via l’application SOONDER.

« COMPTE » désigne l’ensemble des données et informations rattachées à un Utilisateur.

« CONTENU » désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et transmis entre SOONDER et l’Utilisateur.

« EDITEUR » désigne la personne ou société qui fait des publications par la mise à disposition du public des pages sur internet.

« IDENTIFIANT » désigne le couple adresse e-mail/mot de passe permettant d’accéder à toutes les fonctionnalités du Service.

« INSCRIPTION » désigne l’action de l’Utilisateur d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation du service SOONDER. L’inscription à l’Application vaut commande et acceptation des présentes CGU.

 

Article 3 Caractéristiques des Services proposés par SOONDER

 L’Application SOONDER est une solution mobile de gestion de contacts permettant de bénéficier de l’échange, de la centralisation, de l’unification et des mises à jour automatiques et instantanées de ses contacts.

Toute personne pourra accéder aux Services au moyen d’une connexion internet classique. Chaque Utilisateur devra préalablement télécharger l’application mobile SOONDER.

L’Utilisateur devra ensuite renseigner la fiche d’inscription (prénom et nom), fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

La combinaison de l’adresse e-mail et du mot de passe constitue l’identifiant requis à chaque accès au service.

Le mot de passe devra présenter un niveau de sécurité suffisant lors du processus d’enregistrement. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra recouvrer l’accès à son compte en suivant un lien hypertexte lui permettant de régénérer son mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli de l’ensemble de ses identifiants, l’Utilisateur devra faire une demande par mail à l’adresse suivante : contact@soonder-app.com.

 

SOONDER est une application pour smartphones qui permet, après la création d’un compte utilisateur :

– De créer une ou deux fiches contacts,

– D’ajouter ou supprimer des Contacts SOONDER,

– De partager des fiches contacts SOONDER,

– De téléphoner,

– D’envoyer des messages (SMS ou MMS),

– D’envoyer des mails,

– De rechercher des fiches contacts,

– D’indiquer un mémo personnel sur une fiche contact réceptionnée,

– De clôturer son compte.

– Pour les utilisateurs IPhone uniquement : de créer un Widget SOS qui permet aux secours de contacter une personne en cas d’urgence.

L’utilisation du Service suppose que l’Utilisateur renseigne le formulaire d’information pour l’application SOONDER en complétant les informations le concernant, notamment les nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail.

Après l’inscription et lors de la première utilisation des services, Soonder demandera à accéder aux contacts, à l’appareil photo et à la galerie photo du téléphone. SOONDER n’enverra aucune notification aux contacts et n’utilisera aucune photo de l’Utilisateur sans sa validation préalable.

Ces accès étant nécessaires au bon fonctionnement des services de l’application, l’Utilisateur devra autoriser ces accès. SOONDER ne sera tenu pour responsable d’un mauvais fonctionnement de l’application dès lors que ces accès n’ont pas été autorisés par l’Utilisateur.

 

Article 4 Conditions d’utilisation

L’Application peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans préavis ; ces modifications donneront lieu à une information adressée aux Utilisateurs soit par courrier électronique, soit par notification.

SOONDER se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de l’Application, à condition de prévenir le Client par tout moyen, celui-ci ayant la possibilité de continuer à accéder à l’application qu’il aura déjà téléchargé ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès à l’Application ne soit définitivement interrompu. La cessation de la commercialisation d’un produit ou service SOONDER ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque au Client.

 

Article 5­ Données personnelles et stockage des données

Conformément à la loi n°78­17 du 6 janvier 1978 (modifiée), le traitement des données personnelles des membres a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  SAS WRK s’engage à procéder aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

SAS WRK déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement.

La Société s’interdit expressément de revendre et/ou de communiquer à tout tiers, les données que les utilisateurs renseignent sur leurs cartes pro et/ou perso (hors données d’inscription) et à ne les utiliser que pour son propre compte, dans le cadre de son activité.

Sous réserve de justifier de son identité, le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en écrivant à WRK à l’adresse électronique suivante : contact@soonder-app.com, ou encore à l’adresse postale : 15 Allée François Mitterrand – 67400 ILLKIRCH – France.

 

Article 6 Sécurité de services et des données

La sécurité des données des Utilisateurs de SOONDER est la priorité de WRK. Pour ce faire, les sécurités mises en place pour les Services SOONDER sont de haut niveau. WRK utilise également le chiffrement des données pour renforcer la sécurité informatique.

WRK s’oblige en conséquence à faire tout son possible en vue d’assurer la sécurité des données des Utilisateurs. Compte tenu toutefois de la complexité de l’environnement internet et des systèmes d’information, WRK ne saurait être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

L’Utilisateur est de ce fait seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, données et logiciels. A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger. L’Utilisateur s’engage en outre à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité des systèmes d’information de WRK.

 

Article 7 Disponibilité des Services Maintenance

L’Utilisateur reconnaît que les techniques employées par SOONDER relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement de SOONDER revêt le caractère d’une obligation de moyens, SOONDER devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Les Services SOONDER sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, SOONDER ne sera pas tenu responsable des coupures occasionnées par la survenance d’un évènement hors du contrôle de SOONDER, de pannes éventuelles ou d’un cas de force majeure.

Il appartient donc à l’Utilisateur de se prémunir contre ces risques.

Pour des besoins de maintenance, SOONDER se réserve le droit de procéder à des coupures ponctuelles d’accès à l’Application, tout en s’efforçantde prévenir l’Utilisateur et de faire ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès aux Services dès que possible.

SOONDER ne pourra être tenu responsable à l’égard des Utilisateurs du fait du fonctionnement éventuellement défaillant des Services ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès à l’Application, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu de SOONDER.

Les équipements (téléphone mobile, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès à l’Application et aux Services sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

 

Article 8 Obligations du Client

L’Utilisateur doit utiliser un smartphone compatible avec l’Application.

Il déclare avoir reçu de SOONDER tous les conseils et informations nécessaires pour utiliser les services proposés et doit vérifier l’adéquation du service à ses besoins.

L’intégralité des coûts nécessaires à l’équipement puis à la connexion de l’Utilisateur à l’internet ainsi qu’à l’utilisation des Services proposés par SOONDER sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît par l’adhésion aux présentes conditions générales qu’il est le seul et entier responsable de l’usage des données, informations et autres contenus qu’il transfère et diffuse au travers du service et avoir été parfaitement informé de l’étendue de ses obligations contractuelles.

L’Utilisateur indique utiliser des informations exactes concernant son nom, son adresse, son adresse électronique ou toute autre information fournies et ne pas partager son mot de passe ou l’accès à l’Application.

L’Utilisateur s’engage enfin à n’utiliser aucun contenu ou données et à ne diffuser aucun message, information ou document à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une relation déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

 

Article 9 Propriété Intellectuelle

WRK est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de la marque SOONDER ainsi que des droits d’auteurs et de son logo.

A ce titre, toute reproduction, utilisation ou représentation de la marque et du logo SOONDER est interdite sans l’autorisation expresse de SAS WRK sous peine de poursuites judiciaires.

L’ensemble du contenu proposé sur l’Application SOONDER ou sur le site WWW.SOONDER-APP.COM est la propriété exclusive de la SAS WRK. Toute reproduction, partielle ou totale, marchande ou gratuite, de tout ou partie du contenu payant ou gratuit, sans l’autorisation de la SAS WRK, entraînera des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

Article 10­ Litige – Droit Applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU régissent les relations entre SOONDER et ses Clients.

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français.

Toute contestation devra, préalablement à toute saisine des tribunaux, être obligatoirement adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la Société SAS WRK est seul compétent pour statuer sur tout litige entre les parties à propos notamment de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.